Mise à jour :  23/05/2024

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société LAB NAT, SAS au capital de 50 000 €, sise 315 rue Marcel Demonque 84140 AVIGNON - RCS Avignon 450 309 976, ci-après dénommée « Laboratoire NaturAvignon », téléphone : 04 90 85 17 17 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), et, d’autre part, son client particulier, ci-après dénommé « le Client ».

Les deux parties les acceptant sans réserve.

Laboratoire NaturAvignon est membre de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont elle respecte les codes de déontologie, et elle adhère à son service de médiation).

1. PRODUITS

Les produits que Laboratoire NaturAvignon propose sont des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et des dispositifs médicaux. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ne sont et ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ils ne dispensent aucunement de consulter son médecin et de suivre ses prescriptions.

L’achat des produits proposés à la vente par Laboratoire NaturAvignon relève de la seule responsabilité du Client. En conséquence, Laboratoire NaturAvignon ne saurait être responsable de la consommation des produits par le Client soumis à un suivi, ainsi que de la consommation des produits au-delà de la date de péremption ou ne respectant pas les conseils d’utilisation, ou plus généralement, de produits non adaptés à sa situation particulière.

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible sur le site Internet. En cas de doute, nos conseillers sont à votre disposition au 04 90 85 17 17, de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les photographies sont faites à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’édition du présent site Internet, lors de l’impression des catalogues ou des documents de vente, erreurs dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. Laboratoire NaturAvignon pourra modifier le présent site sans préavis.

2. DELAIS DE PEREMPTION

Les dates de péremption, de durabilité minimales (DLUO) ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les produits qui le nécessitent.

3. COMMANDE

Toutes les commandes passées à Laboratoire NaturAvignon sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers.

Les clients ou les Destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les commandes peuvent être adressées

´ par courrier via le bon de commande papier,

´ par téléphone, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h au 04 90 85 17 17, ´ directement via le site Internet www.naturavignon.fr.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Laboratoire NaturAvignon s’engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient livrées sous 5 jours ouvrés minimum pour la France métropolitaine, à compter de la remise du colis au transporteur.

Les informations renseignées par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, merci d’appeler nos conseillers au 04 90 85 17 17.

COMMENT COMMANDER

v LE PASSAGE DE LA COMMANDE VIA LE BON DE COMANDE PAPIER :

´ Utiliser le bon de commande joint au courrier.

v LE PASSAGE DE LA COMMANDE PAR TELEPHONE :

´ Contacter nos conseillers au 04 90 85 17 17 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés, n° non surtaxé, coût selon opérateur).

´ La saisie et la validation définitive de la commande se font par nos conseillers (hors exercice du droit de rétractation par le Client). Pour une meilleure qualité de services, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés. Il est possible de refuser l’enregistrement en informant le conseiller lors de l’appel.

´ Le paiement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (les coordonnées bancaires du Client ne seront pas conservées par nos services. A la consultation des informations du Client, l’ensemble des données sensibles sont cryptées. De même, l’enregistrement de l’appel est suspendu lorsque le Client énonce ses coordonnées bancaires).

v LE PASSAGE DE LA COMMANDE SUR INTERNET :

´ La sélection des produits se fait via la page de présentation dédiée, saisir la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ».

´ Le panier peut être consulté et modifié à tout moment en cliquant sur « Mon panier ».

´ La validation de la commande se fait en allant dans « Mon panier ». Un récapitulatif présentant les produits sélectionnées, la quantité, le prix ainsi que les frais de livraison apparaît. La commande peut être modifiée (retrait ou ajout de produit, modification des quantités) à partir de ce récapitulatif.

´ Le Client devra créer un compte, en renseignant une adresse email et un mot de passe, afin d’enregistrer ses coordonnées postales.

´ La livraison se fait par

o le service Colisimo de La Poste en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco). Le Client a le choix de se faire livrer à l’adresse enregistrée dans son compte client ou à toute autre adresse de son choix pour le service Colisimo.

o le service Mondial Relay. Le Client peut choisir de se faire livrer dans un Point Relais (point de dépôt) pour le service Mondial Relay.

o le service Click and Collect en France métropolitaine. Le Client a le choix de venir chercher directement sa commande sur le site NaturAvignon.

o

´ L’adresse de facturation est celle enregistrée dans le compte client ou toute autre adresse selon le choix du Client. Le Client aura également la possibilité de modifier les coordonnées postales enregistrées dans son compte client.

´ Afin de valider la commande, le Client devra lire et accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » et ainsi passer à l’étape du paiement.

´ Le paiement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (CB) via une solution sécurisée du CIC, par PayPal ou auprès de l’un de nos conseillers joignables au 04 88 70 00 25 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés, n° non surtaxé, coût selon opérateur).

´ Une fois le paiement effectué, le Client recevra un email récapitulatif (coordonnées du Client, produits commandés, quantité, prix, frais de livraison, adresse de livraison et adresse de facturation). Cette facture peut être téléchargée au format PDF. Elle sera également conservée par nos services pendant la durée légale de conservation grâce à une solution de sauvegarde fiable.

4. ABONNEMENT

v Principe

Laboratoire NaturAvignon vous propose, pour certains compléments alimentaires, de souscrire à un Abonnement sans engagement dont les conditions sont décrites sur chaque fiche produit ainsi que dans les présentes Conditions Générales de Vente.

L’Abonnement débute au jour de sa souscription par le Client sur le Site Internet ou par téléphone. Le Client s’engage pour une période indéterminée dont il choisit le moment de la livraison (tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois) ainsi que le nombre de boîte désirée à chaque livraison (1 ou 2). Il retrouvera toutes les informations dans sa confirmation de Commande.

Il n’est pas possible pour le Client de se faire livrer à une autre adresse que celle indiquée lors de la souscription à l’Abonnement.

v Prix :

Les prix de l’Abonnement sont indiqués sur le Site Internet. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la Commande. Les frais de port sont inclus.

v Paiement :

Dans le cadre de l’Abonnement, les paiements seront effectués par prélèvement automatique, tous les mois, à la même date que celle de la souscription, sur la Carte bancaire utilisée à ce moment-là.

Il n’est pas possible de payer par chèque ni par PayPal.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement (outil de paiement sécurisé) qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Laboratoire NaturAvignon ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Si le paiement a été refusé, le Client recevra par email, un lien lui permettant de payer sa commande et de continuer son Abonnement.

v Fin de l’Abonnement

L’Abonnement peut être résilier à tout moment, il prendra fin le mois suivant sa résiliation.

Le Client peut résilier son Abonnement via son compte client sur le Site Internet ou par téléphone auprès du Service Client (le Client recevra un mail de confirmation).

Le Client ne peut ni suspendre ni modifier son Abonnement, il doit le résilier puis se réabonner sur son espace Client sur le Site Internet ou par téléphone auprès du Service Client.

5. RETRACTATION et GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Dans les conditions et limites indiquées aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge dans le cas du renvoi des produits. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce délai est étendu à 3 mois, à compter de la date de facture. Les frais de retour demeurent à la charge du Client dans le cas du renvoi des produits.

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai susmentionné ne sera pas pris en compte par Laboratoire NaturAvignon, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés.

Pour exercer ce droit, le Client devra notifier à Laboratoire NaturAvignon sa décision de rétractation avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, en contactant le Service Client.

Formulaire de rétractation :

A l'attention de LAB NAT « Laboratoire NaturAvignon »,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Commandé le .......................................(*) ou reçu le (*) .......................................

Vos nom et prénom : .........................................

Votre adresse : ....................................................

Signature : ................................

Date : ..............................

(*) Rayez la mention inutile.

L’utilisation du formulaire de rétractation ci-après n’est pas obligatoire.

En l’absence du formulaire de rétractation, la demande devra comporter :

´ Les coordonnées du Client,

´ Les références des produits,

´ Une copie de la facture.

Laboratoire NaturAvignon remboursera les sommes perçues au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il aura été informé de la décision de rétractation du Client.

Le remboursement interviendra :

v Pour les commandes papier

´ par chèque, sauf si le Client demande expressément un moyen de paiement différent.

v Pour les commandes par téléphone

´ par chèque, sauf si le Client demande expressément un moyen de paiement différent.

v Pour les commandes par Internet

´ par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par PayPal en cas de paiement par PayPal.

6. PRIX ET DUREE DE VALIDITE, OFFRES PROMOTIONNELLES

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Également le prix des produits pourra évoluer. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

Les cadeaux et remises éventuels, ainsi que les prix des produits et les offres promotionnelles appliqués sont ceux :

´ indiqués sur le catalogue ou sur les mailings auquel le bon de commande fait référence. En cas de bon de commande ancien, Laboratoire NaturAvignon se réserve le droit de ne pas valider la commande ou d’appliquer les conditions en vigueur à la date de la commande (produits, tarifs, conditions commerciales, cadeau, etc.) ; ´ indiqués sur le site Internet www.natuarvignon.fr au jour de la commande ;

´ ou sur les emails reçus par le Client, respectant les dates de validités des offres.

Dans le cas d’une rupture de stock d’un cadeau, il serait remplacé par un cadeau de valeur équivalente ou supérieure.

7. MODALITES DE PAIEMENT

v Commande via le BDC papier

Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est envoyée par courrier, peut s’effectuer :

´ par chèque à l’ordre de NaturAvignon

´ ou par carte bancaire

selon les modalités proposées sur le bon de commande.

v Commande par téléphone

Lorsque la commande est passée par téléphone, seul un paiement par carte bancaire est possible.

v Commande via le site Internet www.naturavignon.fr

Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est passée par Internet, s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée E-transaction du CIC ou via PayPal.

Le Client devra payer le prix des produits ainsi qu’une somme forfaitaire correspondant à la participation aux frais de traitement et d’envoi de la commande, dont le montant est précisé sur le récapitulatif permettant la validation ou l’annulation de la commande.

Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.

L’encaissement du règlement interviendra lors de la facturation par Laboratoire NaturAvignon.

Les produits restent la propriété de Laboratoire NaturAvignon jusqu’à réception de l’intégralité du paiement.

Laboratoire NaturAvignon n’accepte pas le contre-remboursement ni les paiements en espèces.

8. FACILITE DE PAIEMENT

Le paiement peut se faire en 2 fois sans frais dans le cadre d’une commande par carte bancaire : 2 prélèvements seront effectués sur la carte ayant été utilisée pour la commande, un premier prélèvement correspondant à la moitié du montant total de la commande lors de la facturation et le second 30 jours plus tard.

Pour les commandes papiers ou passées par téléphone, il est possible d'envoyer également 2 chèques dont le montant correspond à la moitié du montant total de la commande. Le 1er règlement sera encaissé à la facturation, le second 30 jours plus tard.

9. LIVRAISON

Les délais et frais d’envoi sont indiqués par zone géographique :

*Le Colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’Expéditeur. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au Destinataire sur une avis remis en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par l’Expéditeur. Aucune signature n’est requise. 

Lorsque le Colis n’a pas pu être livré, plusieurs présentations du Colis pourront avoir lieu à partir du lendemain, à l’initiative de La Poste puis mis en instance au Bureau de Poste. Un avis de passage indiquant le Bureau de Poste sera remis en boîte aux lettres.  

Le Colis est conservé en bureau de poste durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, La Poste retourne le Colis à l’Expéditeur. 

LIVRAISON EN CAS DE RUPTURE DE STOCK 

En cas de rupture de stock momentanée d’un produit inférieure à 7 jours, Laboratoire NaturAvignon se réserve le droit de différer l’expédition du colis dans la limite de ce délai. Si la rupture de stock diffère l’expédition du produit de 7 jours ou plus, le Client sera contacté par téléphone, mail ou courrier et se verra proposer l’annulation de la commande ou la livraison de celle-ci dans un délai convenu. 

Dans le cas où la commande contient plusieurs produits, dont un en rupture, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles, le produit en rupture fera l’objet d’un deuxième envoi dès sa disponibilité à la charge de Laboratoire NaturAvignon. Le Client ne règlera alors qu’une seule livraison. 

En cas d’épuisement définitif d’un produit dont le prix est supérieur ou égal à 15€, un chèque de remboursement sera envoyé au Client.  

En cas d’épuisement définitif du produit dont le prix est inférieur à 15€, le Client se verra proposer de bénéficier d’un avoir ou d’être remboursé. 

Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

En cas de retard de livraison (supérieure à 5 jours ouvrés), le Client a la possibilité de résilier sa commande, comme prévu aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Ainsi le Client pourra demander à Laboratoire NaturAvignon de livrer sa commande dans un délai raisonnable en nous adressant une « lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable ».  

Si après cette demande le Client n’a toujours pas été livré, il pourra adresser à Laboratoire NaturAvignon une seconde demande, par les mêmes moyens, indiquant qu’il souhaite résilier sa commande. Laboratoire NaturAvignon devra prendre en compte cette demande dès sa réception, sauf si la commande a été livré entre temps. 

10. SERVICE CLIENT

Pour toute information, conseil, commande ou réclamation, nos conseillers sont à votre écoute :

´ Par courrier : Laboratoire NaturAvignon – BP 51022 – 84096 Avignon Cedex 9 (pour toutes demandes, réclamations, résiliations, etc.)

´ Par téléphone : 04 90 85 17 17 - du lundi au vendredi de 8h30h à 18h (hors jours fériés, n° non surtaxé, coût selon opérateur). Afin de toujours améliorer la qualité de nos services, les appels sont enregistrés à l’exception du moment où le Client énonce ses coordonnées bancaires.

´ Par Internet : o à l’adresse email suivant : contact@naturavignon.fr.

o en appelant le 04 88 70 00 25.

11. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

v Collecte et traitement des données

Laboratoire NaturAvignon est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du Client. Les données peuvent être traitées par Laboratoire NaturAvignon ou par ses prestataires de services (sous-traitants, prestataires, banques), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations ci-dessous. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Laboratoire NaturAvignon demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Les données collectées (données de contact, de traitement de commande, correspondances par téléphone/courrier/email) sont nécessaires à la création de son compte et/ou à la gestion des commandes.

Si le Client ne communique pas certaines informations obligatoires lors du passage de sa commande, celle-ci ne pourra pas être traitée.

Ces données personnelles sont également utilisées dans le cadre de la relation commerciale et plus généralement dans l’intérêt légitime de Laboratoire NaturAvignon, notamment pour envoyer des offres commerciales par courrier, SMS-MMS et/ou courriel de produits analogues (notamment compléments alimentaires et produits cosmétiques).

Laboratoire NaturAvignon peut transmettre les informations collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront :

´ sauf opposition du Client, lui adresser des propositions commerciales par voie postale ou par téléphone ;

´ avec l’accord exprès du client, lui adresser des propositions commerciales par courrier électronique ou par SMS-MMS.

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs qui souhaitent s’opposer au démarchage téléphonique peuvent s’inscrire à tout moment sur la liste « BLOCTEL », via Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier : société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.

Des données personnelles peuvent également être collectées lors du traitement des réclamations du Client ou dans le cadre de nos obligations en matière de vigilance (afin de recueillir les signalements, d’enregistrer, de déclarer et de suivre tout effet indésirable dû ou suspecté d’être dû à la prise d’un de nos produits, ainsi que dans les cas d’inefficacité ou de mésusage).

Nous pouvons également être tenus de fournir certaines informations pour répondre à une demande ou une décision d’une autorité administrative ou judiciaire.

v Lieu de traitement des données

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne.

v Droits du Client

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement et d’un droit permettant de limiter le traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans frais en adressant une demande auprès du Service Client, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client.

Si vous estimez, après avoir contacté la société Laboratoire NaturAvignon, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

v Durée de conservation des données

Laboratoire NaturAvignon conserve les données personnelles du Client pendant la durée nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut varier selon les fins auxquelles elles sont utilisées ou en fonction des obligations légales de conservation le cas échéant ainsi que des délais légaux de prescription si les informations peuvent être nécessaires à des fins probatoires pour établir, exercer ou défendre nos droits.

12. AVIS EN LIGNE ET MODERATION

v PUBLICATION

Les avis en ligne sont liées à une expérience de consommation.

Le Client dépose un avis en ligne.

Des demandes d’avis peuvent également être envoyés par email à un Client clairement identifié.

Les Clients qui déposent un avis doivent respecter les conditions suivantes :

´ être une personne physique ;

´ ne pas être en situation de conflit d'intérêts ;

´ avoir eu personnellement l'expérience de consommation du produit sur lequel il porte son avis.

Le Client garantit la sincérité et l’authenticité de son avis.

Il s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

Le Client pourra être recontacté à des fins de vérification.

Aucune contrepartie n'est fournie en échange du dépôt d’un avis.

v MODERATION

La modération est un processus préalable à la publication d’un avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et d’échanger avec les auteurs des avis négatifs ou de réclamations.

La modération est réalisée par des personnes humaines désignées comme modérateurs.

La modération peut se faire « a posteriori » si nécessaire. L’avis est alors traité après sa publication.

LABORATOIRE NATURAVIGNON ne peut pas rejeter des avis, excepté dans le cas d’avis contraires aux bonnes mœurs après en avoir fait la demande auprès d'Avis Vérifiés.

Le Client est systématiquement informé par Avis Vérifié du rejet de la publication de son avis en ligne.

v DELAIS DE PUBLICATION

Le délai de publication est automatiquement fixé à J+7.

Une fois publié sur le site Internet, un avis peut également être exploité sur les autres supports de communication (flyer, catalogue, etc.) de la marque LABORATOIRE NATURAVIGNON.

LABORATOIRE NATURAVIGNON s’assurera de ne mentionner que le prénom, initial du nom et département pour un avis publié.

13. TEMOIGNAGES

Les témoignages sont liés à une expérience de consommation et sont reçus par voie postale.

Un témoignage d’un Client peut être, sous son accord, publié par LABORATOIRE NATURAVIGNON.

Dans ce cas, les témoignages sélectionnés sont déposés chez un Huissier de Justice qui assure leur authentification. Les témoignages sont ensuite exploités sur les publicités, LABORATOIRE NATURAVIGNON s’assurant de ne mentionner que le prénom, initial du nom et département pour un témoignage.

Un témoignage peut être modéré avant d’être rendu public afin de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et aux règlementations régissant les produits.

La modération est réalisée par des personnes humaines désignées comme modérateurs.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « Laboratoire NaturAvignon » est la propriété de la société LAB NAT. Elle est déposée auprès de l’INPI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Laboratoire NaturAvignon n’autorise pas la reproduction des textes, photos, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de produits et graphismes mis en ligne sur son site Internet. Tous ces contenus sont la propriété de la société Laboratoire NaturAvignon et couverts par le droit d’auteur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation de ceux-ci sans accord préalable fera l’objet d’une action en contrefaçon.

15. RESPONSABLITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Laboratoire NaturAvignon ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit ou d’un cadeau, de force majeure comme défini par l’article 1218 du Code Civil, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

Laboratoire NaturAvignon rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

En se connectant sur le site Internet, le Client connaît et accepte les risques liés à l’utilisation d’Internet et pour lesquels Laboratoire NaturAvignon ne pourrait être tenu pour responsable. Laboratoire NaturAvignon met, raisonnablement, tout en œuvre afin d’assurer :

´ Au Client un accès au site ;

´ L’exactitude des éléments présents sur le site Internet ;

´ La sécurité des données recueillies et traitées dans le cadre de son activité.

A ce titre, Laboratoire NaturAvignon ne pourra être tenu pour responsable des évènements tels que (cette liste est non-exhaustive, tous les cas de figures liés au risque informatique ne pouvant être prévus) :

´ Défaillances réseaux et/ou techniques (matériel, logiciel, etc.) ;

´ Virus, piratage, bug dont Laboratoire NaturAvignon ou le Client pourraient être victimes ;

´ Utilisations malveillantes des données présentes sur le site ;

´ Erreurs survenues lors de l’édition, la mise à jour du site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Laboratoire NaturAvignon dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

16. LITIGES et MEDIATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Laboratoire NaturAvignon pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions de Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Laboratoire NaturAvignon adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance http://www.mediateurfevad.fr) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP20015 - 75362 PARIS CEDEX 8

Le Service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation qui n’aurait pu être résolu avec la société Laboratoire NaturAvignon. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société LAB NAT.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

17. GARANTIES LEGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Garantie légale de conformité (art. L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Article L.217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5. Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Article 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

18. MISES A JOUR

Compte tenu des évolutions possibles du site, Laboratoire NaturAvignon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

La version applicable des CGV est celle publiée sur le présent site Internet au moment du passage de la commande. La nouvelle version ne s’appliquera qu’aux Clients ayant commandé après la date de mise à jour de ces conditions générales de ventes.

19. IDENTIFIANTS UNIQUES

REP filière Papiers graphiques : FR204853_03DOPE

REP filière Emballages Ménagers : FR204853_01LEYS